Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2026, n° 25-17.896

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 30 avril 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90622

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Ressorts Masselin s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-17.896.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 25-17.896

Demandeur : la société Techni Industrie

Défendeur : la société Ressorts Masselin

Requête n° : 137/26

Ordonnance : 90622 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ressorts Masselin, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Techni Industrie, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 février 2026 par laquelle la société Ressorts Masselin demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-17.896 formé le 8 août 2025 par la société Techni Industrie à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 11 mai 2026, la société Ressorts Masselin s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Ressorts Masselin s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-17.896.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors du

prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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