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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2026, n° 25-18.336

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 18 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90626

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : X 25-18.336

Demandeur : Mme [H]

Défendeur : la société SCCV 23 général de Gaulle

Requête n° : 157/26

Ordonnance n° : 90626 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société SCCV 23 général de Gaulle, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [H], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 février 2026 par laquelle la société SCCV 23 général de Gaulle demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 août 2025 par Mme [C] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 25-18.336 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors

du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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