En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-18.532.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : K 25-18.532
Demandeur : M. [K]
Défendeur : M. [S]
Requête n° : 152/26
Ordonnance : 90620 du 30 juin 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [K], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 février 2026 par laquelle M. [U] [S] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-18.532 formé le 22 août 2025 par M. [U] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 mai 2026, M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation au motif.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-18.532.
Fait à Paris, le 30 juin 2026
La greffière lors du
prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.