Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2026, n° 25-18.532

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 25 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90620

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-18.532.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : K 25-18.532

Demandeur : M. [K]

Défendeur : M. [S]

Requête n° : 152/26

Ordonnance : 90620 du 30 juin 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [U] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [K], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 février 2026 par laquelle M. [U] [S] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-18.532 formé le 22 août 2025 par M. [U] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 20 mai 2026, M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation au motif.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-18.532.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors du

prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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