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Cour de cassation, troisième chambre civile, 3 septembre 2026, n° 24-22.843

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 21 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C310511

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt25 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

CD

COUR DE CASSATION

Arrêt du 3 septembre 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 10511 F

Pourvoi n° A 24-22.843

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026

Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-22.843 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [J] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 3],

3°/ à M. [O] [S], domicilié [Adresse 4],

4°/ à Mme [I] [K], épouse [F], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à M. [Q] [N], domicilié [Adresse 6],

6°/ à M. [Y] [N], domicilié [Adresse 7] (Suisse),

7°/ à M. [L] [N], domicilié [Adresse 8] (Suisse),

8°/ à la société Serenis, anciennement dénommée Sud de France patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9],

9°/ à M. [A] [R], notaire, domicilié en cette qualité [Adresse 10],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [R], de la SARL Corlay, avocat de MM. [Z] et [O] [S], [Q], [Y] et [L] [N], et de Mme [K], après débats en l'audience publique du 2 juin 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Pety, conseiller rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [U] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le trois septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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