En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10601 F
Pourvoi n° K 25-11.793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [Z] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-11.793 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société ABS incendie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Bourgogne Franche-Comté sécurité,
2°/ à la société IVT security, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Bourgogne Franche-Comté sécurité,
3°/ à la société Bourgogne Franche-Comté sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 5],
défendeurs à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [J], après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Seguy, conseiller rapporteur, M. Barincou, conseiller, et Mme Aubac, greffière de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Il est donné acte à M. [J] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bourgogne Franche-Comté sécurité.
2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [J] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [J] ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le neuf septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.