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Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 septembre 2026, n° 24-21.176

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 28 août 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C310557

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt21 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 3

CD

COUR DE CASSATION

Arrêt du 10 septembre 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 10557 F

Pourvoi n° P 24-21.176

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2026

M. [G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-21.176 contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société MMA IARD, société anonyme à conseil d'administration,

4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles,

toutes deux ayant leur siège [Adresse 4],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Brillet, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [W], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, après débats en l'audience publique du 16 juin 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Brillet, conseiller rapporteur, M. Boyer, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [I] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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