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Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 septembre 2026, n° 25-11.349

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 23 mai 2024ECLI:FR:CCASS:2026:C310591

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt51 paragraphes, 3 min de lecture

CIV. 3

ND

COUR DE CASSATION

Arrêt du 17 septembre 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10591 F

Pourvoi n° C 25-11.349

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2026

1°/ M. [M] [E] [Y], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [E] [U] et de [Localité 1], épouse [B],

2°/ Mme [G] [P] [Y], domiciliée [Adresse 2],

3°/ M. [S] [A] [Y], domicilié [Localité 2],

tous les deux agissant en qualité d'ayant droit de [E] [U],

4°/ M. [W] [U], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité d'ayant droit de [Localité 1], épouse [B],

5°/ Mme [K] [V], épouse [C], domiciliée [Adresse 4],

6°/ Mme [Q] [V], domiciliée [Adresse 5],

7°/ M. [D] [Z] [V], domicilié [Adresse 6],

8°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 4],

9°/ M. [I] [V], domicilié [Adresse 4],

10°/ Mme [L] [J], veuve [V], domiciliée [Adresse 4],

tous les six agissant en qualité d'ayant droit de [D] [R] [V],

11°/ M. [T] [C],

12°/ M. [O] [X],

tous deux domiciliés [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° C 25-11.349 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [H] [F] dit [HF], domicilié [Adresse 7],

2°/ à M. [UM] [HC] [F] dit [LZ], domicilié [Adresse 8],

3°/ à Mme [PW] [OH] [F], épouse [NQ], domiciliée [Adresse 9],

4°/ à Mme [VW] [UY] [F], épouse [YK], domiciliée [Adresse 10],

5°/ à Mme [LO] [F], épouse [AH], domiciliée [Adresse 11],

6°/ à M. [YP] [YK], domicilié [Adresse 12],

7°/ à M. le curateur aux biens et successions vacants, direction des affaires foncières, domicilié en cette qualité [Adresse 13],

8°/ à [YT] [S], ayant été domicilié [Adresse 14],

9°/ à M. [LJ] [Localité 3], domicilié [Adresse 15],

10°/ à [CK] [F], épouse [XT], ayant été domiciliée [Adresse 11],

11°/ à Mme [GJ] [TE], domiciliée [Adresse 16],

12°/ à Mme [QM] [OZ], domiciliée [Adresse 17],

13°/ à Mme [ME] [SN], domiciliée [Adresse 18],

14°/ à Mme [JQ] [IY], domiciliée [Adresse 19],

15°/ à [Localité 4], ayant été domiciliée [Adresse 20],

16°/ à M. [TR] [DC] [JP], domicilié [Adresse 20],

17°/ à Mme [ON] [EK] [F], domiciliée [Adresse 21],

18°/ à Mme [QY] [YP], épouse [YK], domiciliée [Adresse 22],

19°/ à [AM] [YR] [VJ] [ZN], ayant été domicilié [Adresse 23],

20°/ à Mme [XP] [YB] [U], épouse [DH], domiciliée [Adresse 23], prise en qualité d'ayant droit de [Localité 1], épouse [B],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Y], MM. [M] [E] et [S] [A] [Y], M. [U], Mmes [K] et [Q] [V], MM. [D] [Z], [N] et [I] [V], Mme [J], MM. [C] et [X], de Me Balat, avocat de M. [H] dit [HF] [F], Mmes [LO] et [ON] [EK] [F] et [QY] [YP], après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présents Mme Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [Y], MM. [M] [E] et [S] [A] [Y], M. [U], Mmes [K] et [Q] [V], MM. [D] [Z], [N] et [I] [V], Mme [J], MM. [C] et [X] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée Mme [Y], MM. [M] [E] et [S] [A] [Y], M. [U], Mmes [K] et [Q] [V], MM. [D] [Z], [N] et [I] [V], Mme [J], MM. [C] et [X] et les condamne à payer à M. [H] dit [HF] [F], Mmes [LO] et [ON] [EK] [F] et [QY] [YP] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-sept septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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