En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
CD
COUR DE CASSATION
Arrêt du 17 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10578 F
Pourvoi n° H 25-14.021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2026
1°/ Mme [K] [D], domiciliée [Adresse 1],
2°/ M. [W] [D], domicilié [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° H 25-14.021 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [H] [F], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [A] [F], épouse [N], domiciliée [Adresse 4],
3°/ à M. [S] [J] [F], domicilié [Adresse 5],
4°/ à Mme [Q] [F], veuve [R] [Y], domiciliée [Adresse 6],
5°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 7] (Royaume-Uni),
6°/ à M. [S] [G] [F], domicilié [Adresse 8],
7°/ à M. [T] [F], domicilié [Adresse 9],
8°/ à M. [G] [N], domicilié [Adresse 10] (Singapour),
défendeurs à la cassation.
MM. [H], [S] [J], [S] [G] et [T] [F], [M] et [G] [N], et Mmes [A] et [Q] [F], ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K] [D] et de M. [W] [D], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM. [H], [S] [J], [S] [G] et [T] [F], [M] et [G] [N], et de Mmes [A] et [Q] [F], après débats en l'audience publique du 23 juin 2026 où étaient présentes Mme Proust, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Pic, conseillère rapporteure, Mme Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Les moyens de cassation du pourvoi principal et ceux du pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE les pourvois ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-sept septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.