Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 octobre 2026, n° 25-83.028

ECLI:FR:CCASS:2026:CR01455

En bref

Décision

Donne acte à M. [X] de son désistement ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six octobre deux mille vingt-six.

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt13 paragraphes, 1 min de lecture

N° Q 25-83.028 F-N

N° 01455

LR

6 OCTOBRE 2026

DESISTEMENT PAR ARRET

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 OCTOBRE 2026

M. [D] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 3 mars 2025, qui, pour association de malfaiteurs terroriste, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire et une confiscation.

Sur le rapport de M. Rottier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D] [X], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 octobre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

1. M. [D] [X] a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 mars 2025 contre l'arrêt de la cour d'appel susvisé.

2. Le désistement est régulier en la forme.

CDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [X] de son désistement ;

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du six octobre deux mille vingt-six.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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