Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 7 octobre 2026, n° 24-50.033

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 18 décembre 2023ECLI:FR:CCASS:2026:C100594

En bref

Décision

Rectifie l'arrêt n° 10401 F du 17 juin 2026 ;

Remplace « 2°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de représentante légale de l'enfant [C] [P], » par « 2°/ à Mme [G] [T], domiciliée  [Adresse 3], prise en qualité de représentante légale de l'enfant [C] [P], » ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt19 paragraphes, 1 min de lecture

CIV. 1

MC220

COUR DE CASSATION

Arrêt du 7 octobre 2026

Rectification d'erreur matérielle

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 594 F-D

Requête n° E 24-50.033

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2026

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10401 F prononcée le 17 juin 2026 sur le pourvoi n° E 24-50.033 dans l'affaire opposant le procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié en son parquet général, [Adresse 1],

à :

1°/ M. [E] [P], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de représentante légale de l'enfant [C] [P].

La SCP Lesourd a été appelée.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Corneloup, conseillère, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 10401 F du 17 juin 2026, pourvoi n° E 24-50.033, en ce qu'il est indiqué à la première page que Mme [G] [T] est domiciliée [Adresse 4], alors qu'il faut lire [Adresse 3].

2. Il y a lieu, en application de l'article du code de procédure civile, de réparer cette erreur.

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

RECTIFIE l'arrêt n° 10401 F du 17 juin 2026 ;

REMPLACE « 2°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de représentante légale de l'enfant [C] [P], » par « 2°/ à Mme [G] [T], domiciliée  [Adresse 3], prise en qualité de représentante légale de l'enfant [C] [P], » ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor public ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le sept octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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