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Cour de cassation, première chambre civile, 14 octobre 2026, n° 25-15.183

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles A1, 21 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2026:C110614

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt26 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

Arrêt du 14 octobre 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10614 F

Pourvoi n° V 25-15.183

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2026

M. [H] [W], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [V] [W], a formé le pourvoi n° V 25-15.183 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [W], domicilié [Adresse 2],

2°/ à Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à Mme [U] [W], veuve [I], domiciliée [Adresse 4],

prises toutes deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières de [V] [W],

4°/ à [V] [W], décédé, ayant été domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [Y] [F], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de curateur de [V] [W],

6°/ à la société Abeille vie, société anonyme d'assurance vie et de capitalisation en abrégé abeille vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

7°/ à M. [P] [W], domicilié [Adresse 8],

8°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 9],

venant tous deux aux droits de [V] [W],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [H] [W], agissant en qualité d'héritier de [V] [W], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mmes [K] et [U] [W], prises tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières de [V] [W], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Abeille vie, et l'avis de M. Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M. Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. Il est donné acte à M. [H] [W] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre [V] [W] et M. [F], ès qualités de curateur.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [H] [W] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [H] [W] et le condamne à payer à Mmes [K] et [U] [W] la somme globale de 2 500 euros et à la société Abeille vie la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatorze octobre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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