Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 2026, n° 25-87.323

ECLI:FR:CCASS:2026:CR51267

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Déclare les pourvois NON ADMIS ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt15 paragraphes, 1 min de lecture

N° G 25-87.323 F

N° 51267

AL19

21 OCTOBRE 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2026

MM. [U] et [L] [D] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de [Localité 1], en date du 9 octobre 2025, qui, a condamné le premier, pour meurtre, association de malfaiteurs, aggravées, infractions à la législation sur les armes, en récidive, à vingt-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, le retrait du permis de chasse, l'interdiction définitive du territoire français, dix ans d'inéligibilité, une confiscation, le second, pour complicité de meurtre, association de malfaiteurs, aggravées, en récidive, à vingt ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, le retrait du permis de chasse, l'interdiction définitive du territoire français et dix ans d'inéligibilité.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires ont été produits.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de MM. [U] et [L] [D], et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Guerrini, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Louvet, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois.

CDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille vingt-six.

Textes appliqués

  • Article du code de procedure penale.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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