En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 1
CD
COUR DE CASSATION
Arrêt du 4 novembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10663 F
Pourvoi n° K 25-16.899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2026
Mme [Q] [A], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 25-16.899 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [B] [R], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [B] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ecorénove, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 4],
défenderesses à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations écrites et orales de Me Soltner, avocat de Mme [A], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre,
la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme [A] aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [A] et la condamne à payer à la société BNP Paribas Personal Finance la somme de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le quatre novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.