En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
Arrêt du 4 novembre 2026
Rejet non spécialement motivé
M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 10778 F
Pourvoi n° Q 25-18.490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026
La Société nouvelle SMTPF, société par actions simplifiée, dont le siège est Europort[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-18.490 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à M. [I] [N], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer, Comolet, avocat de la Société nouvelle SMTPF, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [N], après débats en l'audience publique du 30 septembre 2026 où étaient présents M. David, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Benketti, greffière de chambre,
la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la Société nouvelle SMTPF aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la Société nouvelle SMTPF et la condamne à payer à M. [N] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatre novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.