En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
LDCB
COUR DE CASSATION
Arrêt du 5 novembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 10716 F
Pourvoi n° N 25-17.706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2026
1°/ M. [U] [V], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [Z] [V], domiciliée [Adresse 2], agissant en sa qualité de curatrice de
M. [U] [V],
ont formé le pourvoi n° N 25-17.706 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 3], représenté par son syndic la société Argens immobilier, dont le siège est [Adresse 4], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Pons, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [U] [V] et de Mme [Z] [V], agissant en sa qualité de curatrice de M. [U] [V], après débats en l'audience publique du 22 septembre 2026 où étaient présents Mme Teiller, présidente, M. Pons, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
CDispositif
PAR CES MOTIFS, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. [U] [V] et Mme [Z] [V], agissant en sa qualité de curatrice de M. [U] [V], aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [U] [V] et Mme [Z] [V], agissant en sa qualité de curatrice de M. [U] [V] ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le cinq novembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.