En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 26-15.916
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: Mme [R] et autre
Ordonnance
: 61304
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [T], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2026 contre l'arrêt rendu
le 21 janvier 2026 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [A] [R], épouse [T], domiciliée
[Adresse 2],
2°/ à la SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 septembre 2026, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [L] [T] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 novembre 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.