1) homicide et blessures involontaires – Faute : jurisprudence de la Cour de cassation
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Décisions publiées
- RejetCass. crim., 8 nov. 1983, n° 81-93.797Voir le sommaire suivant.
- RejetCass. crim., 29 sept. 1979, n° 77-90.998Voir le sommaire suivant.
- CassationCass. crim., 23 janv. 1979, n° 77-91.278En cas d'accident mortel survenu dans un établissement industriel, est justifiée la relaxe du chef d'établissement dès lors que n'a été établie à sa charge personnelle aucune faute génératrice du décès de la victime.
- CassationCass. crim., 15 juin 1977, n° 76-93.274L'inobservation des prescriptions du Code de la route, lors même qu'elle n'a pas été poursuivie, constitue l'un des éléments constitutifs des délits et contravention d'homicide et de blessures involontaires, prévus par…
- RejetCass. crim., 24 mai 1977, n° 76-91.271Voir le sommaire suivant.
- CassationCass. crim., 5 oct. 1976, n° 75-92.085Constitue une faute par inobservation des règlements en rapport de cause à effet avec l'accident ayant occasionné des blessures à des usagers de la route, le fait pour le propriétaire d'un tracteur agricole de confier à…
- RejetCass. crim., 12 févr. 1976, n° 75-91.931Voir le sommaire suivant.
- RejetCass. crim., 29 janv. 1976, n° 74-90.315A été retenue à bon droit la culpabilité du directeur d'une société privée de chemins de fer, exploitant un embranchement relié à la SNCF qui a commis, dans l'organisation d'une manoeuvre, une négligence génératrice…
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- RejetCass. crim., 8 nov. 1983, n° 81-93.797Voir le sommaire suivant.
- RejetCass. crim., 29 sept. 1979, n° 77-90.998Voir le sommaire suivant.
- CassationCass. crim., 23 janv. 1979, n° 77-91.278En cas d'accident mortel survenu dans un établissement industriel, est justifiée la relaxe du chef d'établissement dès lors que n'a été établie à sa charge personnelle aucune faute génératrice du décès de la victime.
- CassationCass. crim., 15 juin 1977, n° 76-93.274L'inobservation des prescriptions du Code de la route, lors même qu'elle n'a pas été poursuivie, constitue l'un des éléments constitutifs des délits et contravention d'homicide et de blessures involontaires, prévus par…
- RejetCass. crim., 24 mai 1977, n° 76-91.271Voir le sommaire suivant.
- CassationCass. crim., 5 oct. 1976, n° 75-92.085Constitue une faute par inobservation des règlements en rapport de cause à effet avec l'accident ayant occasionné des blessures à des usagers de la route, le fait pour le propriétaire d'un tracteur agricole de confier à…
- RejetCass. crim., 12 févr. 1976, n° 75-91.931Voir le sommaire suivant.
- RejetCass. crim., 29 janv. 1976, n° 74-90.315A été retenue à bon droit la culpabilité du directeur d'une société privée de chemins de fer, exploitant un embranchement relié à la SNCF qui a commis, dans l'organisation d'une manoeuvre, une négligence génératrice…
- RejetCass. ch. mixte, 21 nov. 1975, n° 71-92.532Une faute lourde ne résulte pas nécessairement de l'infraction d'homicide involontaire dont la juridiction répressive a reconnu le prévenu coupable et de la chose jugée par elle à cet égard. Il s'ensuit que cette…
- RejetCass. ch. mixte, 21 nov. 1975, n° 71-92.532Une faute lourde ne résulte pas nécessairement de l'infraction d'homicide involontaire dont la juridiction répressive a reconnu le prévenu coupable et de la chose jugée par elle à cet égard. Il s'ensuit que cette…
- RejetCass. crim., 28 nov. 1974, n° 73-93.518Caractèrise, dans ses éléments constitutifs, le délit d'homicide involontaire l'arrêt qui constate l'imprudence ou la négligence dont a fait preuve un chirurgien dentiste en ne prenant pas toutes les précautions qui…
- Cass.Cass. crim., 5 févr. 1974, n° 73-90.326Voir sommaire suivant.
- CassationCass. crim., 23 janv. 1974, n° 72-93.579Voir sommaire suivant.
- CassationCass. crim., 17 juill. 1973, n° 72-92.221Doit être cassé pour insuffisance de motifs l'arrêt d'une Cour d'appel qui, dans une poursuite pour homicide involontaire dirigée contre les installateurs d'un chauffe-eau à gaz dans une cabine de douches, à la suite…
- RejetCass. crim., 4 juin 1973, n° 72-91.002Voir sommaire suivant.
- CassationCass. crim., 18 janv. 1973, n° 72-90.893Voir sommaire suivant.
- Cass.Cass. crim., 28 juin 1972, n° 71-92.548Voir le sommaire suivant.
- RejetCass. crim., 17 nov. 1971, n° 69-93.170A commis une faute, en relation avec un incendie dans lequel plusieurs personnes ont été tuées ou blessées, le préposé d'une société de chantiers maritimes qui, dans la traduction par lui faite de la liste, rédigée en…
- Cass.Cass. crim., 21 oct. 1971, n° 70-90.969Constitue une négligence ou une imprudence, en rapport de cause à effet avec les blessures subies par le mécanicien d'un club d'aviation, l'omission par un membre du club d'appliquer les règles de pilotage propres à…
- CassationCass. crim., 25 févr. 1971, n° 69-91.665Décide à bon droit qu'un automobiliste, blessé dans une collision, n'a commis aucune faute l'arrêt qui apprécie le comportement de cette partie civile en fonction des infractions commises par un autre conducteur (1).
- CassationCass. crim., 26 févr. 1969, n° 68-91.766Les juges du fond qui relèvent les négligences, causes de l'accident commises dans la conduite, l'exécution et la surveillance des travaux par l'administrateur d'une société de construction et par le directeur d'une…
- RejetCass. crim., 7 févr. 1968, n° 66-92.243Est justifiée la condamnation pour homicides involontaires du propriétaire qui, bien qu'ayant remarqué dans les lieux qu'il allait donner en location la présence d'une canalisation dont l'extrémité était sectionnée, a…
- RejetCass. crim., 8 avr. 1967, n° 66-91.781Dès lors qu'il assumait la marche d'un troupeau sur un chemin public et bien qu'il eut conformément aux dispositions de l'article R 3 du Code de la route, affecté un conducteur à chaque animal, le propriétaire était…
- CassationCass. crim., 31 mars 1965, n° 64-91.119La négligence suffit à fonder la responsabilité pénale au sens des articles 319 et 320 du Code pénal ; elle peut résulter notamment du fait que le prévenu connaissait en l'espèce les prescriptions de règlements de…