(sur le premier moyen) avocat : jurisprudence de la Cour de cassation
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
Toutes les décisions
- CassationCass. 1re civ., 21 janv. 2003, n° 01-00.493
- RejetCass. 1re civ., 14 nov. 2001, n° 99-10.865
- RejetCass. 1re civ., 4 avr. 2001, n° 99-11.353
- RejetCass. 1re civ., 21 nov. 2000, n° 98-10.980
- RejetCass. 3e civ., 1er mars 2000, n° 97-21.799
- CassationCass. crim., 27 oct. 1999, n° 99-82.326null
- RejetCass. 1re civ., 24 janv. 1995, n° 93-11.508
- RejetCass. 1re civ., 6 oct. 1993, n° 91-13.925
- RejetCass. 1re civ., 20 oct. 1992, n° 91-13.213(sur le second moyen) AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions à défaut desquelles l'accès à la profession d'avocat n'est pas possible - Caractère non limitatif - Avocat stagiaire condamné à une suspension…
- RejetCass. 1re civ., 20 oct. 1992, n° 91-12.879(sur le second moyen) AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions - Avocats précédemment inscrits au tableau d'un barreau dans un Etat lié à la France par un accord de coopération judiciaire - Inscription…
- RejetCass. 1re civ., 16 juin 1992, n° 89-19.311
- RejetCass. 1re civ., 25 mai 1992, n° 90-13.588
- RejetCass. 1re civ., 25 mai 1992, n° 90-13.010
- CassationCass. 1re civ., 28 oct. 1991, n° 90-15.718
- RejetCass. 1re civ., 18 juin 1991, n° 88-12.262
- RejetCass. 1re civ., 4 juin 1991, n° 89-22.000
- RejetCass. 1re civ., 12 juin 1990, n° 89-13.238
- RejetCass. 1re civ., 12 juin 1990, n° 88-10.767
- RejetCass. 1re civ., 29 nov. 1989, n° 87-15.079
- CassationCass. 1re civ., 18 mai 1989, n° 87-12.162
- RejetCass. 1re civ., 10 mars 1989, n° 86-17.877