Cons. const.Journal officiel du 14 décembre 1958, page 11266

Conseil constitutionnel, 13 décembre 1958, n° 58-1 PDR

Liste des candidats à l'élection du Président de la RépubliqueECLI:FR:CC:1958:58.1.PDR

En bref

Décision

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :

Texte intégral

ASaisine et motifs4 paragraphes, 1 min de lecture

La commission constitutionnelle provisoire,

Vu les articles 6, 7 et 91 de la Constitution:

Vu les articles 1er et 28 de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;

Vu les propositions de candidatures et le consentement des candidats,

BDécision6 paragraphes, 1 min de lecture

Article 1er.- La liste des candidats à l'élection du Président de la République est arrêtée comme suit :

Charles de Gaulle.

Georges Marrane.

Albert Chatelet.

Article 2.- La présente liste sera publiée dans les quarante-huit heures au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 13 décembre 1958

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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