Cons. const.Journal officiel du 19 novembre 1965, page 10228

Conseil constitutionnel, 18 novembre 1965, n° 65-3 PDR

Décision du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la RépubliqueECLI:FR:CC:1965:65.3.PDR

En bref

Décision

Article premier :

Texte intégral

ASaisine et motifs6 paragraphes, 1 min de lecture

Le Conseil constitutionnel,

Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, susvisée ;

Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;

Après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, conformément aux dispositions législatives et réglementaires ci-dessus visées,

BDécision11 paragraphes, 1 min de lecture

Article premier :

La liste des candidats à l'élection du Président de la République, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit :

1. Marcel BARBU ;

2. Charles DE GAULLE ;

3. Jean LECANUET ;

4. Pierre MARCILHACY ;

5. François MITTERRAND ;

6. Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOUR.

Article 2 :

La présente décision sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française et notifiée aux préfets, aux chefs de territoires et aux chefs de postes diplomatiques et consulaires.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 novembre 1965.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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