En bref
- Décision
Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961 :
- Thèmes
Texte intégral
ASaisine et motifs
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 60 ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le
Conseil constitutionnel, et notamment son article 48 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 décembre 1960,
BDécision
Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961 :
MM. Aupepin de Lamothe-Dreuzy, Barton, Dufour, Mayras, Bertrand, Paoli, Maîtres des Requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Bernard, Godard, Jaccoud, Raynaud, Conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Fait à Paris, le 17 décembre 1960.
Léon Noël.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.