Décisions du Conseil constitutionnel rendues en 1960
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
- IrrecevabilitéCons. const., 23 déc. 1960, n° 60-3 REFDécision relative à une demande du Président du "Centre Républicain"
- IrrecevabilitéCons. const., 23 déc. 1960, n° 60-2 REFDécision relative à une demande du Président du "Regroupement National"
- ConformitéCons. const., 20 déc. 1960, n° 60-10 DCRésolutions modifiant les articles 32, 66, 80, 87, 101, 109 et 113 du règlement de l'Assemblée nationale
- RéglementaireCons. const., 20 déc. 1960, n° 60-10 LNature juridique de l'article 10 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour…
- Cons. const.Cons. const., 17 déc. 1960, n° 60-1 REFDécision du 17 décembre 1960 portant désignation des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du 8 janvier 1961
- ConformitéCons. const., 18 nov. 1960, n° 60-9 DCRèglement du Sénat (Deuxième examen)
- RejetCons. const., 14 oct. 1960, n° 60-233 ANA.N., Polynésie
- Cons. const.Cons. const., 14 oct. 1960, n° 60-6 ORGADécision du 14 octobre 1960 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel
- LégislatifCons. const., 14 oct. 1960, n° 60-9 LNature juridique de l'article 1 (alinéas 2 et 3) de l'ordonnance n° 58-1137 du 28 novembre 1958 relative à la réalisation d'installations de production nucléaire d'électricité dans le cadre des programmes de la…
- RéglementaireCons. const., 14 oct. 1960, n° 60-8 LNature juridique de l'article 5 (alinéa 4) de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-Télévision française
- Non-conformitéCons. const., 11 août 1960, n° 60-8 DCLoi de finances rectificative pour 1960
- ConformitéCons. const., 11 août 1960, n° 60-7 DCLoi organique relative à l'intégration des juges de paix en service en Algérie dans le corps judiciaire unique
- RéglementaireCons. const., 8 juill. 1960, n° 60-7 LNature juridique de l'article 6 (paragraphe II) de l'ordonnance n° 58-1453 du 31 décembre 1958 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre
- RéglementaireCons. const., 8 juill. 1960, n° 60-6 LNature juridique de l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
- DéchéanceCons. const., 12 mai 1960, n° 60-1 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pouvanaa TETUAAPUA dit OOPA de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
- RéglementaireCons. const., 7 avr. 1960, n° 60-5 LNature juridique de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 et de l'article 2 de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour…
- LégislatifCons. const., 7 avr. 1960, n° 60-4 LNature juridique de l'article 15 (paragraphe II) de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959
- RéglementaireCons. const., 29 janv. 1960, n° 60-2 LNature juridique de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-245 du 4 février 1959 relative à la situation des contrôleurs civils du Maroc et de Tunisie et des adjoints de contrôle du Maroc
- LégislatifCons. const., 29 janv. 1960, n° 60-3 LNature juridique de l'article 21 (paragraphe 1, alinéa 1) de l'ordonnance n° 59-246 du 4 février 1959 portant loi de finances rectificative pour 1959
- ConformitéCons. const., 15 janv. 1960, n° 60-6 DCLoi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958
- Non-conformitéCons. const., 15 janv. 1960, n° 59-5 DCRésolution modifiant les articles 95 et 96 du règlement de l'Assemblée nationale