En bref
- Décision
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008 - octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François SENERS, maîtres des requêtes au Conseil d'État.
Texte intégral
ASaisine et motifs
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 22 septembre 2008 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 2008,
BDécision
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008 - octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François SENERS, maîtres des requêtes au Conseil d'État.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2008
Jean-Louis DEBRÉ
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.