En bref
- Décision
Article premier.- Monsieur Nicolas BOULOUIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur François SENERS.
Texte intégral
ASaisine et motifs
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu les décisions des 16 octobre 2008 et 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;
Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 17 décembre 2008 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 2009,
BDécision
Article premier.- Monsieur Nicolas BOULOUIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur François SENERS.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2009
Jean-Louis DEBRÉ
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.