En bref
- Décision
Article premier.- Monsieur Jean-François GUILLOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Marc FOSSEUX.
Texte intégral
ASaisine et motifs
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu les décisions des 16 octobre 2008, 6 novembre 2008 et 8 janvier 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 26 juin 2009 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 juillet 2009,
BDécision
Article premier.- Monsieur Jean-François GUILLOT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Marc FOSSEUX.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2009
Jean-Louis DEBRÉ
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.