En bref
- Décision
Article premier.- Madame Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Laurent OLLÉON.
Texte intégral
ASaisine et motifs
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 6 octobre 2011 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2011-octobre 2012 ;
Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 28 juin 2012 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 juillet 2012,
BDécision
Article premier.- Madame Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Laurent OLLÉON.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2012
Jean-Louis DEBRÉ
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.