Cons. const.JORF n°0226 du 28 septembre 2019, texte n° 69

Conseil constitutionnel, 25 juillet 2019, n° 2019-144 ORGA

Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:2019:2019.144.ORGA

En bref

Décision

Article 1er.- Messieurs Gilles PELLISSIER et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'État, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019.

Texte intégral

ASaisine et motifs6 paragraphes, 1 min de lecture

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision du 25 octobre 2018 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018 - octobre 2019 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 7 juin 2019 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 juillet 2019,

BDécision4 paragraphes, 1 min de lecture

Article 1er.- Messieurs Gilles PELLISSIER et Nicolas POLGE, maîtres des requêtes au Conseil d'État, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2019 à octobre 2019.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2019.

Laurent FABIUS

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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