En bref
- Décision
Article 1er.- Madame Émilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2018 à septembre 2018.
Texte intégral
ASaisine et motifs
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 18 juin 2018 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2018,
BDécision
Article 1er.- Madame Émilie BOKDAM-TOGNETTI, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de juillet 2018 à septembre 2018.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2018.
Laurent FABIUS
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.