En bref
- Décision
Article 1er. - Mesdames Caroline ALEXIS et Audrey CHAFFARD, conseillères référendaires à la Cour des comptes, sont nommées rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. David GUILBAUD et de Mme Nathalie REULAND.
Texte intégral
ASaisine et motifs
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2023-157 ORGA du 5 octobre 2023 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2023 - octobre 2024 ;
Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 19 et 30 janvier 2024 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 février 2024,
BDécision
Article 1er. - Mesdames Caroline ALEXIS et Audrey CHAFFARD, conseillères référendaires à la Cour des comptes, sont nommées rapporteures adjointes auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. David GUILBAUD et de Mme Nathalie REULAND.
Article 2. - Monsieur Sébastien GALLÉE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de février 2024 à octobre 2024.
Article 3. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 2024
M. Laurent FABIUS
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.