Cons. const.JORF n°0074 du 27 mars 2025, texte n° 170

Conseil constitutionnel, 26 mars 2025, n° 2025-161 ORGA

Décret du 26 mars 2025 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme BRETONNEAU (Aurélie)ECLI:FR:CC:2025:2025.161.ORGA

En bref

Texte intégral

ASaisine et visas1 paragraphe, 1 min de lecture

Le Président de la République,

BMotifs15 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 9 août 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2025, aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M. Jean MAÏA, conseiller d'Etat.

Article 2

Mme Aurélie BRETONNEAU, conseillère d'Etat, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel à compter de la même date.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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