Cons. const.JORF n°0091 du 17 avril 2026, texte n° 93

Conseil constitutionnel, 16 avril 2026, n° 2026-166 ORGA

Décret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine)ECLI:FR:CC:2026:2026.166.ORGA

En bref

Texte intégral

ASaisine et visas1 paragraphe, 1 min de lecture

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

BMotifs10 paragraphes, 1 min de lecture

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er, la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

DÉCRÈTE :

Article 1er. - Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

Article 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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