En bref
Texte intégral
ASaisine et visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
BMotifs
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er, la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
DÉCRÈTE :
Article 1er. - Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
Article 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2026
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.