Décisions du Conseil constitutionnel rendues en 2026
Une question de droit précise ? Judith, l'IA juridique gratuite du cabinet, retrouve le texte de loi et les décisions qui y répondent, et surligne le passage utile.
- ConformitéCons. const., 16 oct. 2026, n° 2026-1227 QPCCommune de Gonfreville-l’Orcher [Règles corrigeant la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant de certains établissements publics de coopération intercommunale]
- ConformitéCons. const., 16 oct. 2026, n° 2026-1226 QPCM. Stéphane G. [Inéligibilités des fonctionnaires des corps actifs de la police nationale au mandat de conseiller municipal]
- ConformitéCons. const., 16 oct. 2026, n° 2026-1225 QPCSociété Zentiva France et autre [Validation législative des montants de la contribution dite « clause de sauvegarde » à la charge de certaines entreprises pharmaceutiques]
- RéglementaireCons. const., 15 oct. 2026, n° 2026-341 LNature juridique de diverses dispositions du livre VII du code de l’éducation
- RéglementaireCons. const., 15 oct. 2026, n° 2026-340 LNature juridique de l’article 44 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente
- RéglementaireCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-339 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 131-13 du code de commerce
- RéglementaireCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-338 LNature juridique de certaines dispositions de l’article 78 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
- RéglementaireCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-337 LNature juridique de certaines dispositions des articles L. 541-10 et L. 541-10-3 du code de l’environnement
- RéglementaireCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-336 LNature juridique de l’article L. 446-57 du code de l’énergie
- RéglementaireCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-335 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 163-9 du code minier
- RéglementaireCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-334 LNature juridique de certaines dispositions de l’article 61-7 du code civil
- RéglementaireCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-333 LNature juridique de l’article L. 941-1 du code de l’éducation
- PartiellementCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-16 LOMDispositions relatives aux contrôles en matière de concurrence en Polynésie française
- Cons. const.Cons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-169 ORGANomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
- ConformitéCons. const., 8 oct. 2026, n° 2026-1224 QPCSCI 26 [Absence d'audience en cas de contestation de l’aliénation par anticipation d’un bien immobilier faisant l’objet d’une saisie pénale]
- RéglementaireCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-332 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 120-1 du code du service national
- RéglementaireCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-331 LNature juridique de certaines dispositions de l’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
- RéglementaireCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-330 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 142-1 du code de l’action sociale et des familles
- RéglementaireCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-329 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 314-20 du code de la consommation
- RéglementaireCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-328 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 4211-1 du code de la défense et de l’article L. 411-13 du code de la sécurité intérieure
- ConformitéCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-1223 QPCM. Magomed S. [Composition du tribunal pour enfants II]
- ConformitéCons. const., 1er oct. 2026, n° 2026-1222 QPCM. Moussa T. [Absence de prestation de serment des personnes entendues en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d’assises]
- ConformitéCons. const., 24 sept. 2026, n° 2026-1221 QPCM. Colas A. [Procédure particulière de déposition des personnels de certains services ou unités spécialisés sans révélation de leur identité]
- Non-conformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-915 DCLoi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Non-conformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-914 DCLoi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- ConformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-913 DCLoi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État
- ConformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-912 DCLoi pour une montagne vivante et souveraine
- ConformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-910 DCLoi relative au droit à l’aide à mourir
- RejetCons. const., 14 août 2026, n° 2026-910-2 DCDemande de récusation de M. Jacques MÉZARD, présentée par MM. Dominique DE LEGGE, Loïc HERVÉ et Étienne BLANC
- RejetCons. const., 14 août 2026, n° 2026-910-1 DCDemande de récusation de Mme Laurence VICHNIEVSKY, présentée par MM. Dominique DE LEGGE, Loïc HERVÉ et Étienne BLANC
- Non-conformitéCons. const., 14 août 2026, n° 2026-911 DCLoi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- ConformitéCons. const., 6 août 2026, n° 2026-907 DCLoi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- PartiellementCons. const., 6 août 2026, n° 2026-15 LOMDiverses dispositions du code de commerce en Polynésie française
- NonCons. const., 6 août 2026, n° 2026-1219 QPCSociété Danske Commodities [Notification du droit de se taire à la personne faisant l'objet d’une procédure de sanction devant la Commission de régulation de l’énergie]
- Non-conformitéCons. const., 6 août 2026, n° 2026-1217/1218 QPCM. Bruno N. et M. Joseph A. [Absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié en Nouvelle-Calédonie]
- Non-conformitéCons. const., 31 juill. 2026, n° 2026-1216 QPCM. Ianis T. [Exonération de la cotisation foncière des entreprises en faveur de certains avocats pour leurs deux premières années d’exercice]
- ConformitéCons. const., 31 juill. 2026, n° 2026-1214/1215 QPCSociété Airbnb Ireland Unlimited Company [Amendes civiles pour manquement aux obligations de déclaration, de collecte et de reversement de la taxe de séjour]
- RéglementaireCons. const., 29 juill. 2026, n° 2026-327 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale
- Non-conformitéCons. const., 23 juill. 2026, n° 2026-909 DCLoi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- ConformitéCons. const., 23 juill. 2026, n° 2026-908 DCLoi organique relative au renforcement des juridictions criminelles
- ConformitéCons. const., 23 juill. 2026, n° 2026-906 DCLoi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- ConformitéCons. const., 10 juill. 2026, n° 2026-1213 QPCSociété Altaroc Partners et autres [Notification du droit de se taire à la personne à laquelle sont notifiés des griefs dans le cadre d'une procédure de sanction par l’Autorité des marchés financiers]
- ConformitéCons. const., 9 juill. 2026, n° 2026-9 LPLoi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie (partie législative)
- RéglementaireCons. const., 9 juill. 2026, n° 2026-326 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 122-8 du code de l’énergie
- Non-conformitéCons. const., 3 juill. 2026, n° 2026-1212 QPCM. Valeriu M. [Circonstances justifiant l’aggravation de la suspension prononcée par l’Agence française de lutte contre le dopage]
- ConformitéCons. const., 3 juill. 2026, n° 2026-1211 QPCM. Maurice D. [Interdiction de l’inscription au tableau de l’ordre des médecins, chirurgiens dentistes et sages-femmes inscrits ou enregistrés dans un autre État]
- RéglementaireCons. const., 2 juill. 2026, n° 2026-325 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 1422-3 du code du travail et de l’article L. 131-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- NonCons. const., 25 juin 2026, n° 2026-1210 QPCSociété Orange SA [Cumul de poursuites et de sanctions en cas de manquement aux règles encadrant la prospection directe par voie automatisée]
- ConformitéCons. const., 25 juin 2026, n° 2026-1209 QPCM. Philippe F. [Limitation de l’appel de l’accusé à la décision sur la peine]
- ConformitéCons. const., 25 juin 2026, n° 2026-1208 QPCGroupement d’intérêt économique Norgal [Régime de responsabilité du pilote portuaire en cas de dommages causés au cours des opérations de pilotage]
- Non-conformitéCons. const., 19 juin 2026, n° 2026-1207 QPCCaisse d’Épargne Grand Est Europe [Encadrement des frais bancaires sur succession]
- ConformitéCons. const., 19 juin 2026, n° 2026-1206 QPCM. Olivier de L. et autre [Condition de desserte effective pour la qualification de terrains à bâtir dans le cadre de l'évaluation de l'indemnité d'expropriation]
- Non-conformitéCons. const., 18 juin 2026, n° 2026-904 DCLoi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Non-conformitéCons. const., 17 juin 2026, n° 2026-7 RIPProposition de loi visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
- Non-conformitéCons. const., 12 juin 2026, n° 2026-1204/1205 QPCM. Patrick H. et autre [Prescription de l’action publique et de l’action civile en matière de diffamation portant sur des faits susceptibles de revêtir une qualification pénale]
- RéglementaireCons. const., 11 juin 2026, n° 2026-324 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 511-10 du code rural et de la pêche maritime
- Non-conformitéCons. const., 5 juin 2026, n° 2026-1203 QPCSociété Maison Tirel [Sanction du défaut de déclaration par le tiers saisi de ses obligations à l’égard du redevable]
- ConformitéCons. const., 5 juin 2026, n° 2026-1202 QPCMme Anaël M. [Indemnisation des victimes d’infractions commises par un mineur irresponsable pénalement en raison de l’absence de discernement liée à l’âge]
- ConformitéCons. const., 2 juin 2026, n° 2026-1201 QPCSociété Corsica Ferries [Notification du droit de se taire à une personne faisant l’objet d’une procédure de sanction par l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation]
- ConformitéCons. const., 28 mai 2026, n° 2026-905 DCLoi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
- ConformitéCons. const., 22 mai 2026, n° 2026-1200 QPCM. Yves F. [Expropriation de biens déclarés en état d’abandon manifeste]
- Non-conformitéCons. const., 21 mai 2026, n° 2026-903 DCLoi de simplification de la vie économique
- RéglementaireCons. const., 21 mai 2026, n° 2026-321/322/323 LNature juridique de certaines dispositions de l’article 9-4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et des articles L. 911-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du…
- ConformitéCons. const., 7 mai 2026, n° 2026-1198 QPCM. Emmanuel F. [Notification de l’avertissement adressé lors de l’émission du titre exécutoire pour le recouvrement des forfaits de post-stationnement impayés et de leur majoration]
- ConformitéCons. const., 7 mai 2026, n° 2026-1199 QPCM. Pascal B. et autre [Incapacité de créer ou de gérer certaines sociétés et de conclure certains contrats dans le domaine de la construction]
- Cons. const.Cons. const., 30 avr. 2026, n° 2026-168 ORGANomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
- ConformitéCons. const., 30 avr. 2026, n° 2026-1196 QPCM. Alexandre D. et autre [Refus de délivrance d’un visa à un étranger ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français non exécutée dans le délai de départ volontaire ou sans délai]
- ConformitéCons. const., 30 avr. 2026, n° 2026-1195 QPCM. Yves R. [Exécution provisoire du mandat de dépôt à effet différé]
- RéglementaireCons. const., 30 avr. 2026, n° 2026-320 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 1142-24-4 du code de la santé publique
- ConformitéCons. const., 17 avr. 2026, n° 2026-1197 QPCUnion des droites pour la République [Diminution du montant de la première fraction de l’aide aux groupements et partis politiques en fonction de l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe aux élections…
- NonCons. const., 17 avr. 2026, n° 2026-1194 QPCM. Sawran S. [Maintien en détention provisoire d’un mineur condamné par la cour d’assises des mineurs en cas d’appel]
- RéglementaireCons. const., 16 avr. 2026, n° 2026-319 LNature juridique de certaines dispositions de l’article L. 912-4 du code rural et de la pêche maritime
- Cons. const.Cons. const., 16 avr. 2026, n° 2026-167 ORGADécision du 16 avril 2026 portant délégation de signature
- Cons. const.Cons. const., 16 avr. 2026, n° 2026-166 ORGADécret du 16 avril 2026 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine)
- Cons. const.Cons. const., 16 avr. 2026, n° 2026-165 ORGANomination d’une rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel
- Non-conformitéCons. const., 10 avr. 2026, n° 2026-1193 QPCCommune de Gourdon [Contribution aux frais de garderie et d’administration des forêts relevant du régime forestier]
- NonCons. const., 10 avr. 2026, n° 2026-1192 QPCM. Sofiane S. [Impossibilité pour l’accusé placé en détention provisoire de s’opposer à l’utilisation de la visioconférence devant la juridiction saisie d’une demande de mise en liberté]
- NonCons. const., 10 avr. 2026, n° 2026-1190 QPCSociétés Legrand SNC et autres [Contestation des perquisitions et saisies dans le cadre d'une information judiciaire]
- NonCons. const., 3 avr. 2026, n° 2026-1191 QPCM. Bruno M. [Absence d’obligation légale d’aviser le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé de la prolongation de sa garde à vue ou de la notification à cette personne de nouveaux faits]
- RejetCons. const., 3 avr. 2026, n° 2025-6571 ANA.N., Français établis hors de France, (5e circ.), M. Thomas BRANT
- RéglementaireCons. const., 2 avr. 2026, n° 2026-318 LNature juridique de certaines dispositions de l’article 49 du code de procédure pénale
- ConformitéCons. const., 27 mars 2026, n° 2026-1189 QPCSociété Carrefour et autres [Assiette de la taxe sur les réductions de capital par annulation de titres résultant d’un rachat par les sociétés de leurs propres titres]
- NonCons. const., 27 mars 2026, n° 2026-1188 QPCM. Pierre C. [Notification du droit de se taire à la personne faisant l’objet d’une composition pénale et confidentialité de ses déclarations en cas d’échec de la procédure]
- Non-lieuCons. const., 20 mars 2026, n° 2025-1187 QPCSociété Les Films d’un jour et autres [Composition de la commission du contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l’image animée et notification du droit de se taire à une personne faisant l’objet…
- ConformitéCons. const., 19 mars 2026, n° 2026-902 DCLoi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- ConformitéCons. const., 19 mars 2026, n° 2025-1186 QPCSociété civile immobilière de la Barge rousse [Modalités de modification du règlement de copropriété concernant l’interdiction de la location en meublés de tourisme de certains lots à usage d’habitation]
- Non-conformitéCons. const., 13 mars 2026, n° 2025-1185 QPCM. Mostafa B. [Peine complémentaire obligatoire de confiscation de certains biens en matière de trafic de stupéfiants]
- ConformitéCons. const., 6 mars 2026, n° 2025-1184 QPCConseil national des barreaux et autres [Expérimentation d’une contribution pour la justice économique due pour chaque instance devant le tribunal des activités économiques]
- ConformitéCons. const., 6 mars 2026, n° 2025-1183 QPCM. Daniel K. [Pouvoirs de police reconnus aux personnes chargées de la protection, de la surveillance et de la conservation du patrimoine culturel]
- RejetCons. const., 20 févr. 2026, n° 2025-1182 QPCGroupement d’intérêt économique Norgal [Requête formée en application de l’article 23-7 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel / Régime de responsabilité du pilote…
- Non-conformitéCons. const., 19 févr. 2026, n° 2026-901 DCLoi de finances pour 2026
- ConformitéCons. const., 18 févr. 2026, n° 2026-900 DCLoi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- RéglementaireCons. const., 12 févr. 2026, n° 2026-317 LNature juridique de l’article 48-1 du code de procédure pénale et de l’avant-dernier alinéa de l’article 706-161 du même code
- ConformitéCons. const., 6 févr. 2026, n° 2025-1181 QPCSociété Toray Carbon Fibers Europe [Protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles]
- ConformitéCons. const., 6 févr. 2026, n° 2025-1180 QPCAssociation des Bleuets [Fermeture administrative temporaire d’un lieu de culte en cas de provocation ou d’encouragement à la haine ou à la violence envers certaines personnes]
- Non-conformitéCons. const., 30 janv. 2026, n° 2025-1179 QPCSociété SMA Vautubière [Communes autorisées à établir la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés ou un incinérateur de déchets ménagers]