Cons. const.JORF n°0103 du 2 mai 2026, texte n° 67

Conseil constitutionnel, 30 avril 2026, n° 2026-168 ORGA

Nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnelECLI:FR:CC:2026:2026.168.ORGA

En bref

Texte intégral

ASaisine et motifs11 paragraphes, 1 min de lecture

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2025 - octobre 2026 ;

Vu la lettre de la Première présidente de la Cour des comptes en date du 21 avril 2026 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 30 avril 2026,

DÉCIDE :

Article 1er. – Monsieur Julien MARCHAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de mai 2026 à octobre 2026, en remplacement de Madame Audrey CHAFFARD.

Article 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 30 avril 2026

Richard FERRAND

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base CONSTIT), telle que publiée au Journal officiel.

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