Élections (ELEC) : jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Décisions publiées
- RejetCons. const., 12 sept. 2024, n° 2024-57 ELECM. Antoine DA CRUZ
- RejetCons. const., 12 sept. 2024, n° 2024-60 ELECMme Marine LE PEN
- RejetCons. const., 31 juill. 2024, n° 2024-58/59 ELECMme Mathilde PANOT et autres
- Non-lieuCons. const., 4 juill. 2024, n° 2024-54/55/56 ELECM. Jean-Michel ABRAHAM et autres
- RejetCons. const., 26 juin 2024, n° 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELECM. Frantz GRAVA et autres
- RejetCons. const., 20 juin 2024, n° 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41 ELECM. Olivier TAOUMI et autres
- Cons. const.Cons. const., 29 sept. 2023, n° 2023-31 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022
- RejetCons. const., 21 sept. 2022, n° 2022-30 ELECM. Philippe GUIBERT
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- RejetCons. const., 12 sept. 2024, n° 2024-57 ELECM. Antoine DA CRUZ
- RejetCons. const., 12 sept. 2024, n° 2024-60 ELECMme Marine LE PEN
- RejetCons. const., 31 juill. 2024, n° 2024-58/59 ELECMme Mathilde PANOT et autres
- Non-lieuCons. const., 4 juill. 2024, n° 2024-54/55/56 ELECM. Jean-Michel ABRAHAM et autres
- RejetCons. const., 26 juin 2024, n° 2024-42/43/44/45/46/47/48/49/50/51/52/53 ELECM. Frantz GRAVA et autres
- RejetCons. const., 20 juin 2024, n° 2024-32/33/34/35/36/37/38/39/40/41 ELECM. Olivier TAOUMI et autres
- Cons. const.Cons. const., 29 sept. 2023, n° 2023-31 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022
- RejetCons. const., 21 sept. 2022, n° 2022-30 ELECM. Philippe GUIBERT
- RejetCons. const., 17 sept. 2020, n° 2020-29 ELECRequête de M. Stéphane Hauchemaille
- Cons. const.Cons. const., 21 févr. 2019, n° 2019-28 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017
- RejetCons. const., 27 juill. 2017, n° 2017-27 ELECRequête de MM. Stéphane Demilly, Yves Jégo et Franck Riester
- Cons. const.Cons. const., 11 juill. 2013, n° 2013-26 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012
- RejetCons. const., 7 juin 2012, n° 2012-25 ELECDécision du 7 juin 2012 sur la requête présentée par Mme Pascale LUCIANI
- Cons. const.Cons. const., 29 mai 2008, n° 2008-24 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 10 et 17 juin 2007
- RejetCons. const., 3 mai 2007, n° 2007-23 ELECDécision du 3 mai 2007 portant sur une requête présentée par Monsieur Pascal JAN
- Cons. const.Cons. const., 7 juill. 2005, n° 2005-22 ELECObservations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007
- RejetCons. const., 5 juill. 2004, n° 2004-21 ELECDécision du 5 juillet 2004 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- Cons. const.Cons. const., 15 mai 2003, n° 2003-20 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002
- RejetCons. const., 22 mai 2002, n° 2002-19 ELECDécision du 22 mai 2002 sur des requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et l'association DÉCLIC
- RejetCons. const., 20 sept. 2001, n° 2001-18 ELECDécision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
- RejetCons. const., 14 mars 2001, n° 2001-17 ELECDécision du 14 mars 2001 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
- Cons. const.Cons. const., 8 déc. 1998, n° 98-16 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998
- Cons. const.Cons. const., 4 juin 1998, n° 98-15 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
- RejetCons. const., 10 juill. 1997, n° 97-14 ELECDécision du 10 juillet 1997 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Michel ABRAHAM
- RejetCons. const., 16 mai 1997, n° 97-13 ELECDécision du 16 mai 1997 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
- RejetCons. const., 20 mars 1997, n° 97-12 ELECDécision du 20 mars 1997 sur une requête présentée par Madame Anne RICHARD
- Cons. const.Cons. const., 12 juill. 1996, n° 96-11 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995
- RejetCons. const., 8 juin 1995, n° 95-10 ELECDécision du 8 juin 1995 sur une requête présentée par Monsieur Louis BAYEURTE contre le décret portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député
- Cons. const.Cons. const., 29 mars 1994, n° 94-9 ELECObservations du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993
- RejetCons. const., 10 mars 1994, n° 93-8R ELECDécision du 10 mars 1994 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET (demande en rectification d'erreur matérielle)
- RejetCons. const., 17 déc. 1993, n° 93-8 ELECDécision du 17 décembre 1993 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
- RejetCons. const., 13 juill. 1988, n° 88-7 ELECDécision du 13 juillet 1988 sur une requête de Monsieur Gaston FLOSSE
- RejetCons. const., 13 juill. 1988, n° 88-6 ELECDécision du 13 juillet 1988 sur une requête de Monsieur Rosny MINVIEILLE de GUILHEM de LATAILLADE (n°88-1035)
- RejetCons. const., 4 juin 1988, n° 88-4 ELECDécision du 4 juin 1988 sur une requête de Monsieur Rosny MINVIELLE de GUILHEM de LATAILLADE
- RejetCons. const., 4 juin 1988, n° 88-5 ELECDécision du 4 juin 1988 portant sur des requêtes de Messieurs Thierry GALLIENNE, Jean-Louis LEMAIRE, Jean-Marie LE PEN et Georges-Paul WAGNER (n° 88-1027/1028/1029)
- RejetCons. const., 16 avr. 1986, n° 86-3 ELECDécision du 16 avril 1986 sur une requête de Madame Yannick PIAT
- RejetCons. const., 16 avr. 1982, n° 82-2 ELECDécision des 16 et 20 avril 1982 sur des requêtes de Messieurs Jacques BERNARD, Claude COLLIN du BOCAGE, Paul MERMILLOD et Olivier ROUX
- RejetCons. const., 11 juin 1981, n° 81-1 ELECDécision du 11 juin 1981 sur une requête de Monsieur François DELMAS