En bref
- Sommaire
COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Délibérations annulables - Membres intéressés. [2] Vote d'un emprunt - Recours.
01[1] Participation d'un membre intéressé au projet adopté : rejet : ce membre n'a pas pris part à la délibération.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.