En bref
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VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Vente de haricots trempés - Interdiction - Préfet de Police.
Préfet de police - Appartient-il au préfet de police d'interdire la vente des haricots trempés, dénoncés par le comité d'hygiène de France comme présentant des inconvénients pour la santé publique ? - Rés. aff. .
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.