En bref
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COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Révocation - Demandes d'indemnités rejetées.
La demande a été rejetée, alors que la révocation de l'agent municipal avait été prononcée à raison de divers manquements aux devoirs que lui imposait sa fonction et qu'il n'y avait pas eu brusque congédiement.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.