En bref
- Sommaire
COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE [1] Révocation. [2] Demandes d'indemnités rejetées.
02[1] Révocation de deux employés de mairie motivée par des fautes de service ; pas de détournement de pouvoirs.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.