En bref
- Sommaire
COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Révocation - Employés de mairie.
Motifs de la mesure. En dehors de tout moyen de détournement de pouvoir, ces motifs ne sauraient être discutés par la voie contentieuse.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.