En bref
- Sommaire
- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE A LA PRODUCTION. - Livraisons à soi-même [art. 260-4 du C.G.I.] - Cas des ventes publicitaires - Bon donnant droit à une unité supplémentaire du produit vendu - Situation fiscale des cessions consenties à titre gratuit.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.