En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Impôts sur les revenus et benefices – Revenus et benefices imposables – Règles particulieres – B.i.c – Evaluation de l'actif – Plus et moins-values de cession – Continuation familiale d'entreprise [art. 41 du c.g.i.] – Cession par les nouveaux exploitants – Imposition des plus-values de cession
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.