En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Impots sur les revenus et benefices – Revenus et benefices imposables – Regles particulieres – B.i.c – Evaluation de l'actif – Stocks – Déclaration rectificative des stocks souscrite dans le cadre de la loi d'amnistie [loi du 14 avril 1952]
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.