En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Taxes sur le chiffre d'affaires et assimiles – Autres taxes sur le chiffre d'affaires – T.p.s – Personnes et affaires taxables – Régime de l'option pour la t.p.s. [article 15 du décret du 30 avril 1955] – Chiffre d'affaires global
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.