En bref
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02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Contestations relatives aux votes par correspondance. Nécessité de mentionner le nom de tous les électeurs dont le vote est contesté.
Protestataires ne mentionnant devant les premiers juges que le nom de 117 électeurs qui auraient utilisé illégalement le vote par correspondance. En admettant que la totalité des votes ainsi émis ait été entachée d'irrégularités, déduction de ces votes sans influence sur les résultats du scrutin.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.