En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Impots assis sur les salaires ou les honoraires verses – Taxe d'apprentissage – Bases d'imposition – Chose jugée en matière de versement forfaitaire
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.