En bref
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COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Positions - Détachement - Attaché d'administration de la ville de Paris et du département de la Seine.
Si, lors du détachement initial d'un agent d'une collectivité locale auprès d'un corps de fonctionnaire de l'Etat, il appartient à l'autorité compétente pour procéder aux nominations dans ce corps, de prendre une décision nommant ledit agent en qualité de détaché dans le corps dont s'agit, le renouvellement de ce détachement, lorsque ses conditions demeurent identiques à celles du détachement initial, peut être prononcé par l'autorité investie du pouvoir de nomination dans le corps d'origine.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.