En bref
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ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL -Votes par correspondance - Omission d'afficher la liste des personnes ayant demandé à voter par correspondance.
La liste des électeurs ayant demandé à voter par correspondance n'a pas été déposée sur la table du vote pendant la durée du scrutin. Annulation de l'ensemble des votes par correspondance.
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.