En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Impôts sur les revenus et benefices – Revenus et benefices imposables – Règles particulieres – B.i.c – Evaluation de l'actif – Profits de toute nature – Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires non dues [art. 39-1-4 du c.g.i.]
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.