En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Impots sur les revenus et benefices – Regles generales propres aux divers impots – I.r.p.p – Determination du revenu imposable – Montant global du revenu brut – Plus-value de cession de parts [art. 160 du c.g.i.] – Calcul de la valeur au 1er janvier 1949, des actions cédées – Perspectives d'avenir
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.