En bref
- Sommaire
Contributions et taxes – Impots assis sur les salaires ou les honoraires verses – Versement forfaitaire de 5 % sur les salaires et taxe sur les salaires – Base de versement – Indemnités allouées par une caisse de mutualité à ses correspondants locaux
Texte intégral
ATexte intégral
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la DILA (base JADE), telle que pseudonymisée par la juridiction.